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    <title>Contrat assurance</title>
    <link>http://www.contratassurance.com</link>
    <description>Contrat assurance</description>
    <language>fr-fr</language>
    <managingEditor>jeanlouis723@orange.fr</managingEditor>
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    <item>
      <title><![CDATA[ Le contrat assurance ]]></title>
      <description><![CDATA[ <font face="Arial">Bien que d&eacute;pendant l'un de l'autre les relations entre l'assur&eacute; et l'assureur sont parfois difficiles; il est pourtant vrai que des r&egrave;glements strictes r&eacute;gissent les droits et les obligations de chacun. Connaitre ces r&egrave;gles c'est pour l'assur&eacute; comprendre pourquoi il faut lire de mani&egrave;re attentive son contrat assurance, c'est aussi savoir comment faire pour que l'assureur joue et rembourse correctement un sinistre, en somme c'est poss&eacute;der toutes les armes pour se defendre en cas de litige .<br />
Le contrat d'assurance d&eacute;finit les limites et la nature des garanties propos&eacute;es par la maison d'assurance. Pour que le contrat assurance soit valable il est &agrave; noter que l'assur&eacute; doit respecter certaines obligations, ne pas formuler de mensonge &agrave; son assureur et tenir ses engagements. Si l'assur&eacute; manque &agrave; ces deux r&egrave;gles les cons&eacute;quences peuvent &ecirc;tre graves.<br />
</font> ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/contrat-assurance-s-19.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Le contrat assurance habitation ]]></title>
      <description><![CDATA[ <font face="Arial">Le contrat assurance habitation est l'un des contrat d'assurance les plus important car il couvre non seulement les biens de votre habitation, mais il couvre aussi votre responsabilit&eacute; civile vis-&agrave;-vis de tiers auxquels vous pourriez causer des dommages . l'on pourrait definir le contrat assurance habitation ainsi: ce contrat couvre comme son nom l'indique ,votre habitation cela pourrait &ecirc;tre un studio une maison individuelle ou un appartement; mais aussi les meubles en votre possession dans le langage de l'assurance &quot; biens immobiliers&quot; ,<br />
il couvre aussi votre responsabilit&eacute; et celle de votre famille si elle est engag&eacute;e vis-&agrave;-vis de tiers cette garantie fonctionne lorsqu'il y a faute, <br />
imprudence ou negligence avec pour concequence des dommages sur autrui ou sur ses biens. </font> ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/contrat-assurance-habitation-s-18.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Contrat assurance automobile ]]></title>
      <description><![CDATA[ Souscrire un contrat assurance automobile pour les dommages que vous pouvez faire subir aux tiers est une obligation l&eacute;gale. <br />
Cependant il peut arriver qu'en raison d'un grand nombre d'accidents de votre part,la compagnie d'assurance refuse de vous assurer.<br />
Dans ce cas vous pouvez avoir recours au Bureau Central de Tarification. Le Bureau central de tarification &agrave; la possibilit&eacute; d'imposer &agrave; une compagnie d'assurance de vous couvrir au titre de la responsabilit&eacute; civile obligatoire. <strong><br />
Voici la proc&eacute;dure &agrave; suivre:</strong><br />
<br />
<strong>1-</strong> Contacter une compagnie d'assurance<br />
<strong>2-</strong> Demander &agrave; l'assureur un formulaire de proposition de contrat d'assurance<br />
<strong>3-</strong> Remplissez le formulaire et faites &eacute;tablir un devis ( l'assureur est dans l'obligation de vous le donner)<br />
<strong>4-</strong> Renvoyer le formulaire par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception a la compagnie d'assurance<br />
<strong>5-</strong> trois possibilit&eacute;s ce pr&eacute;sentes:<br />
&nbsp; <strong>a-</strong> l'assureur refuse le contrat d'assurance<br />
&nbsp; <strong>b</strong>- la compagnie d'assurance ne donne pas suite &agrave; la proposition dans un d&eacute;lai de 15 jours<br />
&nbsp; <strong>c-</strong> l'assureur accepte la proposition de contrat assurance automobile<br />
<strong>6-</strong> Dans les cas a et b vous avez un d&eacute;lai de 15 jours pour saisir le bureau central de tarification par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception.<br />
vous devez joindre: le formulaire de proposition d'assurance - le devis -le relev&eacute; d'information (c'est le doc fournit par l'ancien assureur sur lequel apparait <br />
votre bonus-malus)<br />
<strong>7- </strong>Le bureau centrale de tarification fixe le montant de la Prime de votre contrat assurance et de la Franchise .<br />
<strong>8- </strong>La d&eacute;cision est notifi&eacute;e dans les 10 jours<br />
<strong>9-</strong> Si vous acceptez le tarif propos&eacute; par le BCT,:<br />
&nbsp;-la garantie du contrat assurance automobile peut entrer en vigueur le jour m&ecirc;me, <br />
-La compagnie d'assurance ne peut plus refuser de vous assurer au titre de la responsabilit&eacute; civile obligatoire . ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/contrat-assurance-automobile-s-16.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Contrat assurance en ligne ]]></title>
      <description><![CDATA[ Souscrire un contrat assurance auto en ligne est une pratique tr&egrave;s int&eacute;ressante ,en effet l'internet apporte un caract&egrave;re instantan&eacute; aux services qui auparavant demandaient un d&eacute;lai plus ou moins long; <br />
aujourd'hui vous pouvez avoir par exemple un devis du montant de votre contrat assurance auto avec une pr&eacute;cision remarquable; <br />
un autre avantage du contrat assurance en ligne est la possibilit&eacute; d'effectuer des comparaisons de ce que vous co&ucirc;tera votre contrat d'assurance aupr&egrave;s des diff&eacute;rentes compagnie proposant ce service et fort est de constater qu'elles sont de plus en plus nombreuses &agrave; s'y mettre.<br />
S'assurer en ligne est une pratique en pleine croissance et nous vous proposons sur cette page des liens internet qui vous dirigerons aupr&egrave;s de compagnie d'assurance vous proposant un service de comparaison et de devis en ligne . ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/contrat-assurance-ligne-s-15.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Les circonstances dans lesquelles une automobile doit être assuré ]]></title>
      <description><![CDATA[ D&egrave;s lors que vous circulez dans un v&eacute;hicule &agrave; moteur (automobile, tracteur, camion, moto, quad, tondeuse &agrave; gazon &agrave; si&egrave;ge, etc.), <br />
vous devez vous souscrire un contrat assurance auto. Mais ce n'est pas tout: en effet si une grande partie des accidents ce passe sur la route, la loi oblige chaque propri&eacute;taire d'assurer sa responsabilit&eacute; civile dans les cas o&ugrave; son auto est immobilis&eacute; sur la voie publique ( panne long dur&eacute;e, stationnement&nbsp; ect..) car, m&ecirc;me sans circuler, le v&eacute;hicule peut provoquer des dommages (les freins de votre auto qui l&acirc;chent, type d'exemple). Pour trouver un bon contrat assurance auto en ligne&nbsp; vous avez &agrave; votre disposition sur cette page les adresses internet des professionnels de l' assurance auto qui sont &agrave; votre &eacute;coute pour vous guider dans le choix&nbsp; du contrat assurance auto qui vous conviendra le mieux . ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/les-circonstances-dans-lesquelles-une-automobile-doit-etre-assure-s-14.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Auto: Les obligations du conducteur ]]></title>
      <description><![CDATA[ Le conducteur doit assurer ce que l'on appelle <strong>sa responsabilit&eacute; civile</strong>, la loi du 27/2/1958 ainsi que le d&eacute;cret du 7/1/1959 <br />
(que l'on retrouve dans le contrat assurance auto sous l'intitul&eacute; &quot;<strong>garantie au tiers</strong>&quot;) rend cette garantie obligatoire .&nbsp; <br />
La garantie de responsabilit&eacute; civile permet d'indemniser les dommages mat&eacute;riels et corporels que votre automobile peut de provoquer &agrave; un tiers, (un automobiliste, un pi&eacute;ton, un deux roues ou encore les passagers transport&eacute;s.) .<br />
&nbsp;hormis son caract&egrave;re obligatoire, la garantie de responsabilit&eacute; civile n'est pas superflue en effet le montant d'un accident de la circulation peut tr&egrave;s vite grimper et bien souvent le particuliers n'a pas les moyens d'y faire face. <br />
La garantie de responsabilit&eacute; civile, intervient aussi lorsqu'une personne utilise votre automobile &agrave; votre insu, que cela soit un mineur ou quelqu'un qui ne poss&egrave;de pas le permis de conduire.&nbsp; Lorsque vous souscrivez votre contrat assurance auto pensez &agrave; vous informer aupr&egrave;s de l'assureur sur les limites de la garantie de responsabilit&eacute; civile &agrave; savoir si elle comporte des extentions et des exclusions . ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/auto-les-obligations-conducteur-s-13.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ Le contrat assurance auto ]]></title>
      <description><![CDATA[ Hormis la garantie de responsabilit&eacute; civile, qui est obligatoire lorsque l'on d&eacute;sir circuler avec un v&eacute;hicule &agrave; moteur, le prix du contrat assurance auto varie tr&egrave;s largement d'une compagnie &agrave; l'autre cela s'explique d'une part par l'&eacute;tendue des prestations propos&eacute;es, et d'autre part la prise en compte des caract&eacute;ristiques du bien &agrave; assurer tout cela en tenant compte du profil du conducteur.<br />
Dans cette cat&eacute;gorie nous aborderons :<br />
-les obligations du conducteurs<br />
-Les circonstances dans lesquelles une automobile doit &ecirc;tre assur&eacute; ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/contrat-assurance-auto-s-12.html</link>
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    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ La Résiliation du contrat d'assurance en cas de Changement de situation ]]></title>
      <description><![CDATA[ En cas de nouvelle situation vous avez la possibilit&eacute; demander la r&eacute;siliation de votre contrat d'asssurance en cours d'ann&eacute;e: <br />
- Par exemple si vous avez arr&ecirc;ter de travailler, si vous devez changer de domicile, changez de situation matrimoniale, de profession ect..<br />
<br />
- vous pouvez demander la r&eacute;siliation de votre contrat assurance si cette modification de situation a une incidence sur l'objet du contrat. <br />
il vous incombe alors, dans les 3 mois qui suivent votre nouvelle situation, d'adresser &agrave; la compagnie d'assurance une lettre recommand&eacute;e avec&nbsp; avis de r&eacute;ception en indiquant la nature et la date du changement et, si n&eacute;cessaire, en joignant les pi&egrave;ces justificatives&nbsp; . <br />
Le contrat d'assurance sera alors r&eacute;sili&eacute; 1 mois apr&egrave;s la r&eacute;ception de votre courrier. Dans ce cas, la compagnie d'assurance doit vous rembourser la cotisation d'assurance au prorata de la p&eacute;riode qui n'est pas assur&eacute;e. ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/resiliation-contrat-dassurance-cas-changement-situation-s-11.html</link>
    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ La résiliation du contrat d'assurance à l'échéance ]]></title>
      <description><![CDATA[ L'&eacute;ch&eacute;ance du contrat assurance est la date &agrave; laquelle l'assurance est entr&eacute;e en vigueur; rappelez-vous que ce n'est pas automatiquement la date &agrave; laquelle vous devez payer la prime d'assurance. Vous pouvez donc r&eacute;silier votre contrat assurance chaque ann&eacute;e &agrave; la date d'anniversaire d'entr&eacute;e en vigueur de votre contrat d'assurance. ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/resiliation-contrat-dassurance-lecheance-s-10.html</link>
    </item>
    <item>
      <title><![CDATA[ La Résiliation du contrat d'assurance ]]></title>
      <description><![CDATA[ Il est important de noter que seules certains contrat d'assurance souscrits pour une occasion d&eacute;termin&eacute;e (par exemple, pour un concert, un voyage ..) prennent automatiquement fin &agrave; la date donn&eacute;e. <br />
Dans les autres&nbsp; situations, les contrats d'assurances sont g&eacute;n&eacute;ralement renouvel&eacute;s par tacite reconduction , pour une ann&eacute;e au maximum. L'assureur aussi bien que l'assur&eacute; ne peuvent mettre un terme au contrat d'assurance que dans certains cas et en respectant des d&eacute;lais bien pr&eacute;cis. Afin que l'assur&eacute; ne laisse pas passer le delais, l'assureur doit informer au mieux l'assureur . ]]></description>
      <link>http://www.contratassurance.com/resiliation-contrat-dassurance-s-9.html</link>
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