Contrat assurance

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Cordialement le webmaster .

  Les risques exclus par le contrat assurance

Les risques exclus par le contrat assurance Oui le contrat d'assurance prévoit des situations dans lesquelles votre assurance n'intervient pas.
Notez que certaines exclusions sont imposées par la loi. voyons un peu en quoi consiste ces exclusions :
Votre contrat d'assurance ne pourra couvrir des amendes; il ne peut pas intervenir en cas de fautes volontaires entraînant des pertes ou dommages; le code qui gère le contrat d'assurance prévoit deux types d'exclusions applicables automatiquement à moins que l'assureur ne propose le contraire dans l'élaboration de son contrat:
Les objets qui sont à l'origine du dommage et qui comportent un défaut ; ne sont pas couvert non plus par le contrat assurance, pour les dommages occasionnés par les guerres il en est de même.
Dans le cadre du contrat d'assurance de personnes, le suicide de l'assuré n'est pas couvert si il survient au cours de la première année du contrat d'assurance.

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